Politique de confidentialité du site internet Mon espace santé en Auvergne-Rhône-Alpes

1-    Informations générales

En tant que Groupement d’Appui au Développement de la e-Santé en Auvergne-Rhône-Alpes, le GCS Sara est responsable du traitement de vos données personnelles au regard du site Internet. La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’utilisateur du site internet (ci-après l’ « Utilisateur ») du traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des traitements réalisés par le GCS Sara dans le cadre de la gestion du site Centre de ressources Mon espace Santé en Auvergne-Rhône-Alpes.

Les traitements ayant pour finalité de valoriser les actions territoriales autour de Mon espace santé sont fondés sur le consentement de la personne concernée.

Le droit à l’image impose de respecter la vie privée des personnes en évitant de diffuser leur image sans leur accord. Lors d’un événement (stand, présentation, etc.), si vous ne disposez pas d’une autorisation écrite des participants, vous devez veiller à ce que les photos ne permettent pas de les identifier. Dans ce cas, privilégiez des vues d’ensemble, de dos, ou centrées sur les intervenants ayant donné leur accord. Si des personnes sont reconnaissables, vous devez recadrer la photo ou flouter les visages. Si certaines photos ne respectent pas ces consignes, elles ne seront pas diffusées par nos soins.

Les traitements mis en œuvre par le GCS Sara sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).

Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un courrier postal à l’adresse suivante : GCS Sara, 24 allée Evariste Galois, 63170 Aubière.

2-    Données recueillies

Le GCS Sara collecte et traite les données personnelles suivantes.

• Des données d’identification (nom, prénom, mail) ;
• Des données professionnelles (structure d’activité) ;
• Des données relatives à la localisation des personnes concernées ;
• Toutes les autres données personnelles recueillies lorsque vous envoyez un message à l’adresse suivante ars-ara-mes-ambassadeurs@ars.sante.fr

D’autre part, vos données personnelles sont collectées via des cookies utilisés lors de votre navigation sur le Site conformément à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité.

3-    Comment sont utilisées vos données personnelles

Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif du GCS Sara aux fins précédemment exposées.

4-    Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le GCS Sara met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le GCS Sara s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation de vos données personnelles après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.

5-    Respect de vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement aux données personnelles le concernant en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpd@sante-ara.fr et par courrier postal à l’adresse suivante : GCS Sara, 24 allée Evariste Galois, 63170 Aubière.

Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

6-    Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement qui peut être, le cas échéant, fixée par les textes.

Vos données collectées dans le cadre de la gestion de la newsletter et de la rubrique contact sont conservées pendant 3 ans à partir du dernier contact émanant de vous.

7-    Gestion des cookies

Le Site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le Site est susceptible d’inscrire des informations dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’accéder à des informations qui y sont déjà stockées.

Les traceurs utilisés par le site relèvent de deux catégories :

• des traceurs qui sont exemptés de votre consentement préalable,
• d’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.

Ces traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous êtes informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à sa disposition pour vous y opposer. L’utilisation de certains traceurs exige votre accord préalable.

1-  Traceurs exemptés de consentement préalable

Le GCS Sara utilise certains traceurs :

• ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
• strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse.

Ces cookies sont les suivants.

2 – Traceurs soumis à votre consentement préalable

Le GCS Sara utilise des traceurs placés sous le contrôle de tiers qui sont soumis au consentement préalable. Le GCS Sara s’interdit d’utiliser ces traceurs tant que vous n’avez pas préalablement donné votre consentement, de manière libre, spécifique, éclairé et univoque.

Après avoir donné votre consentement à l’utilisation de ces traceurs, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment.

Lors de votre première visite sur notre site et tant que vous ne vous prononcez pas, le GCS Sara vous informe de la présence des cookies nécessitant votre consentement par le biais d’un bandeau et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment ajuster vos préférences en matière de cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant sur le bloc « gestion des services » en bas à droite de chaque page. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le Site, soit service par service.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.allaboutcookies.org/fr.

8-    Mise à jour de la politique de confidentialité

Le GCS Sara est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation. Le GCS Sara vous informera au moins 30 jours avant de modifier la présente Politique de confidentialité.

Vous bénéficiez de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur la nouvelle politique de confidentialité. En l’absence de contestation de votre part durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée par vous.

Nous vous remercions de votre visite sur ce site.