Vous pouvez configurer une adresse électronique ou un numéro de téléphone mobile pour être averti lors de l'ajout d'un document dans le DMP d'un usager. Pour cela, rendez-vous dans l'onglet "Gestion DMP" du DMP de l'usager, puis "Mes alertes concernant le patient". Sélectionnez "Oui" en dessous de la question "Souhaitez-vous recevoir une alerte pour l'ajout d'un document ?" puis renseignez le mode de réception des alertes. Vous pouvez sélectionner les types de documents pour lesquels vous souhaitez recevoir des alertes.

Vous pouvez masquer un document à l'usager ou aux autres professionnels au moment de l'alimentation du DMP de l'usager.

• Pour masquer un document à l'usager : Lors de l'ajout, sélectionnez "Document non visible par le patient" dans le choix de la confidentialité du document. Le document reste alors visible pour les professionnels autorisés à accéder au DMP de l'usager. Le masquage d’un document est réversible : il est mis en œuvre temporairement, le temps d'une consultation d'annonce par exemple. Il n'est cependant pas possible de masquer un document déjà rendu visible.
• Pour masquer un document aux autres professionnels : Lors de l'ajout, sélectionnez "Document masqué aux professionnels" dans le choix de la confidentialité du document. Le document reste alors visible pour le médecin traitant du DMP et vous-même (en tant qu’auteur du document).

Vous pouvez consulter et/ou alimenter le DMP d'un usager même si celui-ci n’a pas activé son espace santé. Mon espace santé a été ouvert à tous les assurés sociaux en 2022, sauf en cas d'opposition de leur part. Dès lors que Mon espace santé est ouvert, le DMP peut être alimenté et consulté. A noter que même si l'usager n'a pas activé son espace santé, les règles d’informations et de consentement restent applicables.

Vous pouvez uniquement modifier un document dont vous êtes l'auteur : pour cela, sélectionnez le document puis cliquez sur "Modifier" en haut de la page de consultation du document.

Le représentant légal d’un mineur doit donner son consentement à la consultation du DMP du mineur. Le mineur doit être associé à l’ensemble des décisions relatives à la gestion de son DMP.

L'équipe de soins ne concerne que les professionnels directement impliqués dans la prise en charge de l'usager. L'article L1110-12 du Code de la santé publique rappelle que la première condition pour que des professionnels appartiennent à l’équipe de soins est qu’ils « participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes »​. Pour consulter l'article, cliquez ici.

Le Dossier Médical Partagé (DMP) et le Dossier Pharmaceutique (DP) sont deux outils complémentaires, sans projet de fusion à ce jour.

Pour accéder à l'historique des médicaments délivrés, rendez-vous dans l'onglet "Documents" et filtrez par "Données de remboursement".

Si l'usager a renseigné sa personne de confiance dans son espace santé, vous pouvez la retrouver dans l'onglet "Informations patient" puis dans la rubrique "Volontés et droits du patient" de son DMP.

Vous pouvez rechercher le DMP d'un usager :

• Via la lecture de sa carte vitale
• Via son matricule INS : consultez la question "Comment trouver le matricule INS d'un usager ?" pour plus d'informations
• Via ses traits d'identité (nom, prénom, date de naissance) si vous avez déjà consulté au moins une fois son DMP

Les modalités d’accès à la consultation du DMP sont définies pour chaque profession par la matrice d’habilitation. Pour consulter cette matrice, cliquez ici.

Le recueil du consentement reste obligatoire. Il est donné pour un épisode de soin et une équipe de soins. L'établissement doit organiser ce recueil en fonction des parcours de prise en charge. Pour en savoir plus sur le consentement, consultez le webinaire de l'ANS à ce sujet ici.

L'accès au DMP d'un usager nécessite son consentement : une organisation interne doit donc être mise en place pour recueillir le consentement de l'usager afin d'y accéder en préadmission.

• Alimentation du DMP : Vous avez l'obligation d'informer l'usager de l'alimentation de son DMP et de son droit d'opposition sur motif légitime. Cette information n'est à donner qu'une seule fois dans le cadre de son suivi.
• Consultation du DMP :
  • Vous êtes membre de l'équipe de soins : Le consentement de l'usager est dit présumé dans le cadre de sa prise en charge effective par l'équipe. Il est toutefois obligatoire de l'informer à chaque nouvel événement de son parcours et de ne consulter ses données qu'à des "fins utiles pour la prise en charge".
  • Vous n'êtes pas membre de l'équipe de soins : Vous devez recueillir explicitement le consentement de l'usager à chaque consultation de son dossier médical.

Pour en savoir plus sur le consentement, consultez le webinaire de l'ANS à ce sujet ici.

Découvrez notre offre de formation pour les professionnels de tout secteur d’activité : nos webinaires thématiques interactifs consistent en de courtes séances de 30 min sur des sujets tels que la consultation du DMP, l'authentification par CPx ou la messagerie sécurisée de santé. Pour vous former ou en savoir plus, rendez-vous ici.

Le niveau d'accès au DMP d'un interne disposant d'une carte CPF est le même qu'un professionnel de santé disposant une carte CPS. Pour consulter la matrice d'habilitation du DMP, cliquez ici.

La carte vitale n'est pas obligatoire pour accéder au DMP d'un usager : vous pouvez accéder au DMP d'un usager via son matricule INS. Consultez la question "Comment trouver le matricule INS d'un usager ?" pour plus d'informations.

Vous pouvez accéder au DMP :

• Depuis le "webDMP", en cliquant sur "Accès DMP" en haut à droite de la fenêtre : dmp.fr
• Depuis votre logiciel métier (DPI, DUI, LGC) s'il propose la fonctionnalité

L'accès au DMP se fait exclusivement via une carte CPS ou e-CPS.

La consultation du DMP par une secrétaire médicale n’est pas possible, les règles d'accès au DMP pour chaque profession est définie par une matrice d'habilitation. Une étude juridique, lancée par l’ANS, est en cours sur ce sujet. Pour consulter la matrice d'habilitation du DMP, cliquez ici.

Vous pouvez accéder à un document masqué dans le DMP d'un usager uniquement si vous êtes son médecin traitant. En effet, le médecin traitant dispose de droits étendus lui permettant d'accéder à l'ensemble des informations conservées dans le DMP.

Il n'est pas possible d'alimenter le DMP d'un usager bénéficiaire de l'AME (Aide Médicale de l'Etat) : en effet, il dispose d'un "NIR provisoire", qui ne peut être qualifié. L'envoi de documents vers le DMP est donc impossible.

• Vous ne pouvez supprimer que les documents dont vous êtes l'auteur. Pour cela, connectez vous au web DMP, sélectionnez le document en question, faites défiler la page de consultation du document jusqu'en bas et cliquez sur "Supprimer le document". Attention, la suppression d'un document est irréversible.
• Pour connaitre la procédure de retrait à partir du DPI, il faut contacter votre éditeur. Un groupe de travail national est en cours pour formaliser des procédures et fiches techniques pour accompagner les établissements.

Si vous n'êtes pas l'auteur du document, contactez le numéro d’assistance DMP au 36 08.