Vous pouvez configurer une adresse électronique ou un numéro de téléphone mobile pour être averti lors de l'ajout d'un document dans le DMP d'un usager. Pour cela, rendez-vous dans l'onglet "Gestion DMP" du DMP de l'usager, puis "Mes alertes concernant le patient". Sélectionnez "Oui" en dessous de la question "Souhaitez-vous recevoir une alerte pour l'ajout d'un document ?" puis renseignez le mode de réception des alertes. Vous pouvez sélectionner les types de documents pour lesquels vous souhaitez recevoir des alertes.

Vous pouvez masquer un document à l'usager ou aux autres professionnels au moment de l'alimentation du DMP de l'usager.

• Pour masquer un document à l'usager : Lors de l'ajout, sélectionnez "Document non visible par le patient" dans le choix de la confidentialité du document. Le document reste alors visible pour les professionnels autorisés à accéder au DMP de l'usager. Le masquage d’un document est réversible : il est mis en œuvre temporairement, le temps d'une consultation d'annonce par exemple. Il n'est cependant pas possible de masquer un document déjà rendu visible.
• Pour masquer un document aux autres professionnels : Lors de l'ajout, sélectionnez "Document masqué aux professionnels" dans le choix de la confidentialité du document. Le document reste alors visible pour le médecin traitant du DMP et vous-même (en tant qu’auteur du document).

Mon espace santé a été ouvert à tous les assurés sociaux pour lesquels un mail ou une adresse postale était connu. En janvier 2025, 25% des français ont un espace santé activé, c'est-à-dire que l'usager s'est connecté au moins une fois à son compte.

Vous pouvez consulter et/ou alimenter le DMP d'un usager même si celui-ci n’a pas activé son espace santé. Mon espace santé a été ouvert à tous les assurés sociaux en 2022, sauf en cas d'opposition de leur part. Dès lors que Mon espace santé est ouvert, le DMP peut être alimenté et consulté. A noter que même si l'usager n'a pas activé son espace santé, les règles d’informations et de consentement restent applicables.

Si l'Assurance Maladie ne disposait d'aucune coordonnée pour informer l'usager (adresse mail ou adresse postale), l'espace santé de l'usager n'a pas pu être ouvert : il faut alors contacter le 34 22.

Vous pouvez uniquement modifier un document dont vous êtes l'auteur : pour cela, sélectionnez le document puis cliquez sur "Modifier" en haut de la page de consultation du document.

Pour commander une CPS, vous devez effectuer la demande auprès de votre Ordre ou de l'ARS. Vous pouvez également vous rendre sur Portail de commande CPS. L’ANS vous envoie ensuite votre carte professionnelle : comptez environ 5 jours ouvrés pour la recevoir. Les codes de votre CPS vous sont envoyés 24 heures après la réception de votre carte professionnelle.

L'enregistrement à l’Ordre des médecins enclenche automatiquement l’octroi d’un numéro RPPS et d’une carte particulière : la CPF (Carte de Professionnel en Formation). Celle-ci donne le droit d’utiliser les services numériques de santé, et notamment l'accès au Dossier Médical Partagé.

Une Carte de Professionnel (CPx) est une carte d’identité électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social. Elle permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. C’est un MIE (Moyen d’Identification Electronique) qui permet de s’authentifier de manière forte pour accéder aux services numériques en santé disponibles dans l’espace de confiance. Il existe différents types de cartes :

• CPS : Carte de Professionnel de Santé (médecin, chirurgien-dentiste, infirmier, sage-femme, orthophoniste...)
• CPF : Carte de Professionnel en Formation (étudiant remplaçant/adjoint, interne, docteur junior...)
• CPE : Carte de Personnel d'Etablissement (secrétaire, agent administratif, technicien...)
• CDE : Carte de Directeur d’Etablissement

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page de l'ANS en cliquant ici.

La durée de validité d'une CPS est de 3 ans : son renouvellement est automatique.

Pour contacter le service client e-CPS, vous pouvez appeler le 0 806 80 02 13 ou remplir le formulaire de contact.

En cas de message d'erreur "Identifiant RPPS non reconnu" lors de l'activation de votre e-CPS, vérifiez les informations suivantes :

• Votre identifiant national doit être saisi préfixé de : 8 pour RPPS, 0 pour ADELI
• Votre identifiant national doit être saisi complet (préfixe inclus) : 12 chiffres pour RPPS, 10 chiffres pour ADELI

Pour contacter l'assistance Mon espace santé (à destination des usagers), vous pouvez appeler le 34 22 : des conseillers sont disponibles par téléphone de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

Pour bloquer un professionnel à son espace santé, l'usager peut cliquer sur "Accès des professionnels de santé" dans les paramètres de son compte, rubrique "Confidentialité". Il peut alors bloquer l'accès à un professionnel ayant déjà accédé à son profil, ou bloquer un professionnel par anticipation. Il peut débloquer à tout moment ce professionnel. Découvrez le tutoriel vidéo "Comment gérer les accès à vos données de santé ?" en cliquant ici.

Un usager peut activer l'espace santé de son enfant mineur depuis son propre profil Mon espace santé, en cliquant sur "Ajouter un profil" . Il peut partager la gestion de l'espace santé de son enfant avec un autre représentant légal (second parent ou tuteur légal) en se rendant dans la rubrique "Partage du profil" située dans les paramètres du profil de son enfant. Découvrez le tutoriel vidéo "Comment gérer le profil de votre enfant ?" en cliquant ici.

Le représentant légal d’un mineur doit donner son consentement à la consultation du DMP du mineur. Le mineur doit être associé à l’ensemble des décisions relatives à la gestion de son DMP.

Les pièces à haut niveau de confiance permettant de valider l'identité :

• Usagers français (majeurs ou mineurs) : carte nationale d'identité ou passeport
• Usagers étrangers (majeurs ou mineurs) ressortissants de l'Union Européenne ou de la Suisse, du Liechtenstein, de la Norvège, de l'Islande, du Vatican ainsi que des Principautés de Monaco, d'Andorre, la république de Saint-Marin et la Grande Bretagne : passeport ou titre de séjour ou carte nationale d'identité
• Usagers étrangers (majeurs ou mineurs) hors cas cités précédemment : passeport ou titre de séjour
• Dispositifs d'identification électronique de niveau de garantie « substantiel » ou « élevé » (la e-carte d'identité, l'identité numérique la poste, l'Appli carte Vitale) peuvent aussi être employés.

Tous les autres documents ou dispositifs ont une valeur probante plus faible et ne permettent pas de valider une identité d'après le RNIV - Principes communs.

La structure ne peut pas engager elle-même les démarches de correction à la place de l'usager. Elle peut toutefois l'accompagner en lui fournissant les supports disponibles de l'ANS expliquant la procédure. Chez les personnes âgées, la précarité numérique constitue souvent un obstacle supplémentaire : ces usagers peuvent se faire accompagner par une maison France services.
Dans tous les cas, tant que la correction n'est pas effectuée, la qualification de l'INS reste impossible. Pour plus d'informations sur les démarches, consultez le site du service public pour la demande de correction d'état civil.

Si l'identité retournée par le téléservice INSi présente une discordance sur l'un des traits stricts (nom de naissance, premier prénom, sexe ou date de naissance), ou si l'un de ces traits est absent, l'INS ne doit ni être récupérée ni qualifiée.

La structure doit alerter sans délai les professionnels ayant eu accès à l'identité erronée, selon une procédure interne formalisée. Ce type d'erreur peut survenir :

• Lors de l'usage de la carte Vitale avec sélection du mauvais bénéficiaire (homonyme),

• En cas de contrôle de cohérence insuffisant à la réception des données INSi.

Une enquête doit être menée pour comprendre l'origine de la mauvaise attribution. En attendant, l'identité peut être déclassée en "Identité provisoire" et une déclaration d'événement indésirable doit être réalisée.

L'identité peut être qualifiée sur présentation de la nouvelle carte d'identité ou de l'ancien document d'identité accompagné de la décision judiciaire actant le changement légal. Cette décision doit faire apparaître à la fois l'ancienne et la nouvelle identité. Cela concerne les changements de :

• Nom de naissance,

• Prénom, sexe ou date de naissance,
• Traits dans le cadre d'une procédure de réassignation sexuelle.

Un document de demandeur d'asile n'est pas un document considéré comme à haut niveau de confiance et ne permet pas de valider l'identité. Pour en savoir plus sur les justificatifs permettant la qualification, consultez la question dédiée "Quels sont les justificatifs à haut niveau de confiance permettant de valider une identité ?".

L'INS peut être qualifiée si l'écart entre les Codes Officiels Géographiques (COG) est justifiable. Le COG présent sur un titre d'identité est celui en vigueur au moment de sa production et est donc amené à évoluer dans le temps, contrairement au code INSEE d'un usager.

• Usager né en France : le COG attribué est celui en vigueur à la naissance

• Usager né à l'étranger : le COG attribué est celui en vigueur à la date de l'immatriculation à l'assurance maladie

• Code d'extension : c'est un COG fictif utilisé pour éviter les confusions entre matricules INS (plus de 999 naissances dans une même commune le même mois ou collision entre un centenaire et un nouveau-né)

Une analyse approfondie est donc nécessaire pour déterminer si l'écart est justifiable. À noter que le système d'information doit être capable d'accepter un COG retourné par l'INSi, même s'il n'existe pas dans son propre référentiel (par exemple pour les communes fusionnées ou en cas d'indépendance d'un pays). Il est recommandé de ne pas renseigner le COG lors du premier appel au téléservice afin d'optimiser les chances d'un retour unique. Pour plus d'informations sur les codes INSEE et les codes d'extension, consultez le site de l'INSEE.

Pour rejoindre le réseau des ambassadeurs, écrivez à l'adresse suivante : ars-ara-mes-ambassadeurs@ars.sante.fr. Découvrez les actions réalisées par les ambassadeurs Mon espace santé en cliquant ici.

1. Téléchargez l'application e-CPS sur votre téléphone
2. Cliquez sur "Recevoir le courriel d'activation"
3. Saisissez votre RPPS
4. Vérifiez vos coordonnées et cliquez sur "Envoyer ma demande d'activation"
5. Scannez le QR code reçu par mail depuis votre téléphone
6. Saisissez le code reçu par SMS
7. Créez votre mot de passe

Pour mettre à jour vos coordonnées, cliquez ici.

1. Téléchargez l'application e-CPS sur votre téléphone
2. Sur votre PC, rendez-vous sur https://wallet.esw.esante.gouv.fr
3. Connectez vous en insérant votre CPS dans le lecteur dédié
4. Commencez l'activation sur votre PC puis depuis l'application e-CPS
5. Scannez le QR code depuis votre téléphone
6. Recopiez le code affiché sur votre PC
7. Créez votre mot de passe

Pour plus de détails concernant cette procédure, cliquez ici.

• Mon espace santé a été ouvert à tous les assurés sociaux pour lesquels un mail ou une adresse postale était connu.
• Mon espace santé est activé lorsque l'usager s'est connecté au moins un fois. En janvier 2025, 25% des français ont un espace santé activé.

Vous pouvez consulter et/ou alimenter le DMP d'un usager même si celui-ci n’a pas activé son espace santé. Consultez la question dédiée "Peut-on accéder au DMP d'un usager même s'il n'a pas activé son espace santé ?" pour plus d'informations.  

Pour masquer un document, l'usager peut se rendre dans les informations du document et cliquer sur "Modifier la confidentialité". A noter qu’un document, même masqué, reste visible par le professionnel ayant ajouté ce document, l'usager et son médecin traitant.

L'équipe de soins ne concerne que les professionnels directement impliqués dans la prise en charge de l'usager. L'article L1110-12 du Code de la santé publique rappelle que la première condition pour que des professionnels appartiennent à l’équipe de soins est qu’ils « participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes »​. Pour consulter l'article, cliquez ici.

A date, il n'existe pas de modèle unique. L'ANS met à disposition un document avec des propositions de mentions d'information (en pages 6 et 7) : cliquez ici pour le consulter.

Un usager sous tutelle peut disposer de Mon espace santé. ​Lorsque le titulaire du profil Mon espace santé est un majeur « protégé » (sous tutelle, par exemple) l’accès à son profil Mon espace santé doit être réalisé par la personne en charge de cette représentation (le tuteur, par exemple), après consultation de la personne protégée. Il revient au tuteur ou au curateur de prendre toute décision conformément aux dispositions des articles 457-1 à 463 du Code civil. Pour consulter les articles, cliquez ici.

Le Dossier Médical Partagé (DMP) et le Dossier Pharmaceutique (DP) sont deux outils complémentaires, sans projet de fusion à ce jour.

Pour accéder à l'historique des médicaments délivrés, rendez-vous dans l'onglet "Documents" et filtrez par "Données de remboursement".

La qualification de l'INS est un processus défini par chaque structure. L'accès au téléservice INSi doit être encadré et réservé à des personnels formés et habilités (souvent au bureau des entrées), via les logiciels de référentiel d'identité.

Si l'usager a renseigné sa personne de confiance dans son espace santé, vous pouvez la retrouver dans l'onglet "Informations patient" puis dans la rubrique "Volontés et droits du patient" de son DMP.

Dans certaines situations, le prénom ou le nom de naissance de l'usager ne figure pas sur le justificatif d'identité.

• Si l'usager est interrogeable, sollicitez-le en lui posant des questions ouvertes telles que "Quel est votre nom de naissance ? Quel est le nom de votre père ?". Demandez lui s'il possède un autre document avec son prénom ou nom de naissance.
• Si l'usager n'est pas interrogeable ou s'il ne possède aucun document avec son prénom ou nom de naissance, il faut alors renseigner la mention SANSPRENOM ou SANSNOM dans les champs correspondants.

L'utilisation de l'INS est une exigence réglementaire pour garantir une identification fiable de l'usager et éviter les erreurs d'attribution de dossier. La qualification de l'INS est une étape indispensable pour alimenter le DMP de l'usager. Consultez la question "Qu'est-ce que l'INS ?" pour plus d'informations.

Vous pouvez rechercher le DMP d'un usager :

• Via la lecture de sa carte vitale
• Via son matricule INS : consultez la question "Comment trouver le matricule INS d'un usager ?" pour plus d'informations
• Via ses traits d'identité (nom, prénom, date de naissance) si vous avez déjà consulté au moins une fois son DMP

Les modalités d’accès à la consultation du DMP sont définies pour chaque profession par la matrice d’habilitation. Pour consulter cette matrice, cliquez ici.

Le recueil du consentement reste obligatoire. Il est donné pour un épisode de soin et une équipe de soins. L'établissement doit organiser ce recueil en fonction des parcours de prise en charge. Pour en savoir plus sur le consentement, consultez le webinaire de l'ANS à ce sujet ici.

L'accès au DMP d'un usager nécessite son consentement : une organisation interne doit donc être mise en place pour recueillir le consentement de l'usager afin d'y accéder en préadmission.

• Alimentation du DMP : Vous avez l'obligation d'informer l'usager de l'alimentation de son DMP et de son droit d'opposition sur motif légitime. Cette information n'est à donner qu'une seule fois dans le cadre de son suivi.
• Consultation du DMP :
  • Vous êtes membre de l'équipe de soins : Le consentement de l'usager est dit présumé dans le cadre de sa prise en charge effective par l'équipe. Il est toutefois obligatoire de l'informer à chaque nouvel événement de son parcours et de ne consulter ses données qu'à des "fins utiles pour la prise en charge".
  • Vous n'êtes pas membre de l'équipe de soins : Vous devez recueillir explicitement le consentement de l'usager à chaque consultation de son dossier médical.

Pour en savoir plus sur le consentement, consultez le webinaire de l'ANS à ce sujet ici.

Découvrez notre offre de formation pour les professionnels de tout secteur d’activité : nos webinaires thématiques interactifs consistent en de courtes séances de 30 min sur des sujets tels que la consultation du DMP, l'authentification par CPx ou la messagerie sécurisée de santé. Pour vous former ou en savoir plus, rendez-vous ici.

Le niveau d'accès au DMP d'un interne disposant d'une carte CPF est le même qu'un professionnel de santé disposant une carte CPS. Pour consulter la matrice d'habilitation du DMP, cliquez ici.

La carte vitale n'est pas obligatoire pour accéder au DMP d'un usager : vous pouvez accéder au DMP d'un usager via son matricule INS. Consultez la question "Comment trouver le matricule INS d'un usager ?" pour plus d'informations.

Vous pouvez trouver le matricule INS d'un usager :

• Depuis votre logiciel métier
• Sur les documents remis lors de son parcours de santé
• Sur son attestation de sécurité sociale : il correspond la plupart du temps au "numéro de sécurité sociale du bénéficiaire" (ou NIR) si l'usager est majeur
• Dans son espace santé

Le matricule INS est composé de 15 caractères (13 chiffres + une clé à 2 chiffres).

Vous pouvez accéder au DMP :

• Depuis le "webDMP", en cliquant sur "Accès DMP" en haut à droite de la fenêtre : dmp.fr
• Depuis votre logiciel métier (DPI, DUI, LGC) s'il propose la fonctionnalité

L'accès au DMP se fait exclusivement via une carte CPS ou e-CPS.

La consultation du DMP par une secrétaire médicale n’est pas possible, les règles d'accès au DMP pour chaque profession est définie par une matrice d'habilitation. Une étude juridique, lancée par l’ANS, est en cours sur ce sujet. Pour consulter la matrice d'habilitation du DMP, cliquez ici.

Vous pouvez accéder à un document masqué dans le DMP d'un usager uniquement si vous êtes son médecin traitant. En effet, le médecin traitant dispose de droits étendus lui permettant d'accéder à l'ensemble des informations conservées dans le DMP.

Tout type de titre de séjour, même temporaire, peut être utilisé pour récupérer et qualifier une INS d'après le RNIV.

Il est recommandé de privilégier l'unicité du dossier pour ne pas engendrer de doublons et de répondre à la demande de l'usager. Plusieurs démarches existent selon la situation :

• Changement de sexe officiel où l'INS renvoyée du téléservice INSi est cohérente avec le document d'identité à haut niveau de confiance : déqualifier l'identité si qualifiée, modifier l'identité, requalifier la nouvelle INS, tracer dans le DPI
• Changement de sexe officiel où l'INS renvoyée du téléservice INSi n'est pas cohérente avec le document d'identité à haut niveau de confiance : déqualifier l'INS si elle était qualifiée, modifier l'identité, informer l'usager des démarches de demande de correction à réaliser, informer l'usager que son DMP ne pourra être alimenté
• Changement de sexe non officiel : selon la politique de la structure, conserver l'identité officielle ou modifier l'identité (lui attribuer le statut identité provisoire, ne pas appeler le téléservice INSi, informer l'usager que son DMP ne pourra être alimenté, tracer dans le DPI)

Pour plus d'informations, consultez la question dédiée "Comment valider une identité après un changement légal ?".

Pour être conforme, le logiciel doit permettre :

• D'effectuer l'appel automatique au téléservice INSi depuis la fiche identité,

• De gérer les statuts : provisoire, validé, vérifié, qualifié,

• De saisir et d'afficher tous les traits stricts exigés (nom de naissance, prénoms de naissance, sexe, date et lieu de naissance, code INSEE),

• De gérer correctement les prénoms composés, les tirets et les prénoms multiples.

Vous trouverez ci-dessous des exemples de non-conformité :

• Impossibilité de modifier le champ du premier prénom dans le cas d'un prénom composé (exemple : "Marie-Christine" ou "Marie Christine" restreint à "Marie"),

• Obligation de saisir le lieu de naissance lors de l'appel INSi,

• Modification possible du champ matricule INS.

Afin de vérifier la conformité de votre logiciel, consultez le site de l'ANS "Vous souhaitez contrôler que votre logiciel est conforme aux exigences nationales sur l'INS ?". Pour vérifier si votre solution est référencée Ségur, consultez le site de l'ANS sur les Solutions candidates et référencées Ségur. En cas d'anomalie fonctionnelle et que votre éditeur ne répond pas, contactez l'ANS via ce lien en précisant la thématique "Solutions référencées - signalement fonctionnel".

L'usager peut :

• Soit signaler un problème directement dans l'application Mon espace santé via un formulaire de contact : dans la rubrique "Paramètres" de son profil, l'usager peut cliquer sur "Signaler un problème sur l'application"
• Soit appeler le 34 22

Découvrez le tutoriel vidéo "Comment signaler un problème sur un document ?" en cliquant ici.

Le référentiel INS recommande de vérifier les identités qualifiées tous les 3 à 5 ans pour détecter d'éventuels changements.

Tout d'abord il ne faut pas récupérer l'identité de l'usager retourné car il existe un risque d'homonymie. En back-office, il est conseillé de vérifier les traits utilisés :

• Ne pas saisir le lieu de naissance (ou au contraire le saisir s'il n'est pas renseigné)
• Supprimer le tiret dans les noms et prénoms composés en le remplaçant par un espace (de la même façon pour l'apostrophe, et inversement)
• Faire volontairement une faute dans le prénom (rajouter un "x" à la fin du prénom)

Pour obtenir une identité unique lors du retour du téléservice INSi, il est préférable de renseigner en back-office :

• L'ensemble des prénoms de naissance ou de préciser le lieu de naissance, puis de faire les deux
• En dernier recours, faire volontairement une faute dans le prénom (rajouter un "x" à la fin du prénom) et ce uniquement en back-office pour ne pas modifier les traits locaux de l'usager

Il n'est pas possible d'alimenter le DMP d'un usager bénéficiaire de l'AME (Aide Médicale de l'Etat) : en effet, il dispose d'un "NIR provisoire", qui ne peut être qualifié. L'envoi de documents vers le DMP est donc impossible.

Tout dépend de la nature de la discordance. Une variation sur le COG peut être tolérée, car certains pays ou communes ont connu des évolutions alors que le numéro de sécurité sociale n'est pas mis à jour. En revanche, une différence sur le rang de naissance est plus inhabituelle et doit faire l'objet d'une analyse approfondie. La décision de qualification reste à l'appréciation de la structure après investigation en back-office. En cas de doute, contactez votre référent régional en identitovigilance pour analyser le cas.

Seules les cartes nationales d'identité délivrées par un pays de l'Union européenne, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, l'Islande, le Vatican, Monaco, Andorre, Saint-Marin et la Grande Bretagne sont acceptées pour qualifier l'INS.

Il est possible de qualifier l'identité de l'usager via ce justificatif d'identité à condition de :

• contrôler visuellement, en présence de l’usager, l’ouverture de l’application France Identité et la génération du justificatif,
• vérifier également le document d’identité qui a permis de générer ce justificatif.

Dans certains pays (Commonwealth ou Europe de l'Est), le nom de naissance n'est pas indiqué sur les pièces d'identité et peut être remplacé par le nom utilisé ou nom d'usage.

Il convient alors de rechercher le nom de naissance auprès de l'usager :

• Lui poser directement la question "Quel est votre nom de naissance ?", ou reformuler si besoin "Nom du père, nom porté enfant".

• Vérifier si l'usager possède un document mentionnant le nom de naissance (acte de naissance, attestation de carte Vitale, carte de mutuelle …).

• Noter l'information transmise par l'usager (épelée ou écrite si nécessaire).

En cas d'impossibilité d'obtenir l'information (usager non interrogeable ou sans accompagnant), le nom porté sur la pièce d'identité pourra être enregistré provisoirement comme nom de naissance. La situation devra ensuite être régularisée dès que possible. Pour plus d'informations, consultez le Recueil des traits d'identité sur les documents étrangers.

En cas d'admission directe en EHPAD, il est possible d'utiliser le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance, accompagné de la carte Vitale avec photo du résident. Cette dérogation ne s'applique pas dans les autres structures.

L'identité d'un mineur bénéficiaire de l'aide sociale peut être validée avec un extrait d'acte de naissance accompagné de sa carte vitale avec photo.

Seul l'usager peut demander la correction de sa donnée erronée.

• Usager né en France : procédure simple, en ligne ou par courrier.
• Usager né à l'étranger : contacter sa caisse d'assurance maladie.

Pour plus d'informations, consultez le flyer dédié à la demande de correction auprès de l'INSEE.

Si les structures du groupement partagent le même système d'information, l'INS est récupérée une seule fois. Sinon, chaque structure doit vérifier l'INS via le téléservice, même si une autre structure l'a déjà récupérée.

Il peut s'agir d'un dysfonctionnement logiciel ou d'un problème lié à l'identité de l'usager. Contactez votre référent régional en identitovigilance pour analyser le cas d'erreur.

Les bénéficiaires de l'AME disposent d'un NIR provisoire ne commençant pas par 1 ou 2 : il n'est pas possible de qualifier leur INS.

Toute personne née en France ou affiliée à l'Assurance Maladie dispose d'une INS, y compris celles nées à l'étranger. En revanche, les étrangers de passage et les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État dont le numéro d'immatriculation ne commence pas par 1 ou 2 n'en disposent pas.

Il est conseillé d'utiliser le justificatif d'identité correspondant à l'INS retournée par le téléservice. L'usager doit ensuite toujours présenter ce même justificatif lors de ses visites suivantes, pour éviter toute incohérence dans son dossier.

L'identité d'un mineur peut être validée à l'aide d'un extrait d'acte de naissance ou du livret de famille, accompagné d'un document d'identité à haut niveau de confiance d'un parent ou tuteur. Si une délégation de l'autorité parentale est en place, il faut aussi fournir la décision de justice. Pour les mineurs étrangers, un document de circulation avec photo est accepté.

Il ne faut pas qualifier l'INS lors d'un retour de prénom francisé. C'est considéré comme une discordance et il y a des risques d'homonymie.

Si le premier prénom de naissance de l'usager ne correspond pas du tout à celui renvoyé en première position par le téléservice, il ne faut ni récupérer ni qualifier l'INS. Cependant, certains cas ne doivent pas être considérés comme des discordances :

• L'absence ou la présence de tirets pour les prénoms composés,
• Si le téléservice INSi renvoie seulement le premier vocable du prénom composé comme premier prénom, à condition que la liste des prénoms soit complète (le téléservice INSi ne sait déterminer le premier prénom d'un usager).

Pour plus d'informations sur les discordances de caractères, consultez la question dédiée "Dois-je saisir les tirets, apostrophes et caractères diacritiques lors de la qualification de l'INS ?". Pour plus d'informations sur une discordance du premier prénom, consultez les questions dédiées :

• "Puis-je qualifier l'identité d'un usager si le téléservice INSi retourne le premier prénom francisé ?"
• "Comment gérer une inversion de lettre ou une erreur dans le premier prénom renvoyé par le téléservice INSi ?"
• "Puis-je qualifier l'identité d'un usager si le téléservice INSi renvoie deux prénoms alors qu'un seul figure sur le justificatif d'identité ?"

Si l'usager constate une erreur sur sa pièce d'identité, il doit faire une demande de correction.

• Usager né en France : il doit s'adresser à la mairie de son domicile avec un extrait récent d'acte de naissance. La démarche peut être initiée en ligne.
• Usager né à l'étranger : il doit se rapprocher de la préfecture qui a délivré son titre de séjour.

Pour plus d'informations, consultez le site du service public.

Il n'est pas obligatoire de conserver une copie du justificatif d'identité. Cependant, il est obligatoire d'indiquer quel type de pièce a été utilisé pour valider l'identité.

L'original du justificatif d'identité doit être systématiquement vérifié pour valider l'identité, sauf pour les résidents d'établissements sociaux et médico-sociaux, lorsque la copie a été réalisée par la structure d'hébergement.

Un document d'identité périmé peut malgré tout être utilisé pour valider l'identité d’un usager.

Un document d'identité à haut niveau de confiance reste valable pour valider l'identité même s'il est expiré. En cas de divergences entre deux justificatifs, il faut retenir celui dont l'identité est confirmée par l'usager ou son entourage. Pour plus d'informations, consultez le RNIV - Principes communs.

Une différence sur les prénoms, hormis le premier, peut être acceptable après analyse en back-office. Il faut notamment évaluer : le risque d’homonymie, l’intérêt pour le patient (par exemple en cas de polypathologie), ou encore les difficultés éventuelles à faire corriger l’identité (par exemple si l’usager est étranger).

Il faut distinguer deux situations :

• Si l'écart est une erreur manifeste sur la pièce d'identité (MARIUSN au lieu de MARIUS), l'INS peut être récupérée après confirmation de l'erreur par l'usager selon la procédure mise en place dans la structure (saisir le prénom sur la pièce d'identité ou celui déclaré par l'usager).

• Si l'erreur provient de l'INS, il ne faut pas récupérer l'INS : les données du téléservice INSi remplaceront les traits locaux existants et en seront pas modifiables.

Consultez également la question "Puis-je qualifier l'identité d'un usager si le premier prénom sur le justificatif d'identité et celui retourné par le téléservice INSi sont différents ?". Pour plus d'informations sur les conduites à tenir devant une discordance, consultez le document dédié de l'ANS.

Le NIR (numéro d'inscription au répertoire RNIPP) est un identifiant unique attribué à toute personne née en France ou dans un DROM-COM. Il est utilisé pour l'inscription à la sécurité sociale et constitue la base du matricule INS. En revanche, le NIA (numéro d'immatriculation d'attente) est attribué aux personnes ne disposant pas encore de NIR, comme les étrangers débutant une activité professionnelle en France. Le NIA devient ensuite un NIR une fois l'immatriculation confirmée.

L'INS-C est un numéro calculé par lecture des informations de la carte Vitale à partir du numéro de sécurité sociale, de la date de naissance et de la première lettre du prénom de l'usager. Celui-ci est destiné à disparaître au profit de l'INS, qui est la clé d'accès à de nombreux services, notamment le DMP et Mon espace santé. Pour en savoir plus sur l'INS, consultez la question dédiée "Qu'est-ce que l'INS ?" ou le site de l'ANS.

Les tirets et apostrophes doivent être saisis lors de la qualification INS et ne sont pas considérés comme des discordances. En revanche, les caractères diacritiques (lettre avec accent, cédille, tréma) ne sont pas à renseigner. Les abréviations sont également à proscrire. À noter que la recherche d'une identité dans votre logiciel doit être insensible à la présence d'un tiret ou d'une apostrophe (conformité Ségur).

L'INS une fois qualifiée reste valide à vie, mais sa durée de validité implique une vérification au moins tous les 3 à 5 ans pour détecter d'éventuels changements.

Le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins. Pour les enfants, le numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins correspond généralement à celui d'un des parents et non à leur propre matricule. Ce numéro ne peut donc pas être utilisé comme matricule INS. Pour plus d'informations, consultez le site de l'ANS sur le référentiel INS.

Le datamatrix INS est un code-barres 2D qui représente l'INS de manière sécurisée, utilisé principalement dans les documents de santé pour éviter les erreurs et faciliter l'identification de l'usager. Le datamatrix INS est composé d'une en-tête de 26 caractères et d'une zone de message contenant les informations essentielles de l'INS, comme le matricule, le nom, la date de naissance et le sexe. Il est obligatoire sur certains documents physiques contenant des données de santé. Pour les documents numériques, il doit être intégré dans le fichier PDF ou dans l'en-tête du document selon le niveau du CDA. Pour plus d'informations, consultez le document de l'ANS sur le format du datamatrix.

Il faut renseigner le code 99999 en lieu de naissance.

Le permis de conduire ne comporte pas le sexe de l'usager, qui est un des cinq traits stricts nécessaires à la qualification de l'INS. Il n'est donc pas considéré comme un document à haut niveau de confiance. Pour plus d'informations sur les documents à haut niveau de confiance, consultez la question dédiée "Quels sont les justificatifs à haut niveau de confiance permettant de valider une identité ?".

La numérisation du justificatif d'identité n'est pas obligatoire, mais sa présentation est indispensable pour qualifier l'INS. En cas de refus, l'usager ne pourra pas bénéficier d'une identité qualifiée : ses données de santé ne pourront pas être partagées entre professionnels ni alimenter son espace santé. Ses soins seront malgré tout assurés normalement.

Certains usagers ne sont pas vérifiables via le téléservice INSi :

• Usagers nés en France mais travaillant à l'étranger sans affiliation à un régime français.
• Nouveaux nés n'étant pas encore déclarés à l'assurance maladie par leurs parents, il faut attendre environ une semaine.

Les chevrons d'un document d'identité ne doivent pas être considérés comme un critère de fiabilité mais seulement comme une aide à la lisibilité.

Les règles à appliquer sont les suivantes selon la donnée inconnue :

• Si la date de naissance complète est inconnue : renseigner 31 décembre.
• Si le jour est inconnu : renseigner le 1er du mois.
• Si le mois est inconnu : renseigner le mois de janvier.
• Si l'année est inconnue : estimer à partir de l'âge supposé et renseigner l'année ou la décennie compatible.

Selon la CNIL, la durée de validité d'un document d'identité scanné est de cinq ans après la dernière venue. Elle recommande sa suppression après trois ans par mesure de précaution.

En l'absence de carte CPx, un certificat logiciel permet d'accéder aux services numériques en santé. Ce fichier sécurisé identifie l'établissement et authentifie la structure sans utiliser de carte individuelle. Le certificat logiciel permet :

• l'authentification,
• la signature électronique,
• la sécurisation et le chiffrement des échanges de données.

Pour plus d'informations, consultez la page des Certificats logiciels de l'ANS.

L'INS facilite le partage des données de santé en attribuant une identité unique qui est la clé pour les services de partage de données à l'échelle régionale et nationale.

L'utilisation de l'INS est obligatoire conformément au code de la santé publique.

• Vous ne pouvez supprimer que les documents dont vous êtes l'auteur. Pour cela, connectez vous au web DMP, sélectionnez le document en question, faites défiler la page de consultation du document jusqu'en bas et cliquez sur "Supprimer le document". Attention, la suppression d'un document est irréversible.
• Pour connaitre la procédure de retrait à partir du DPI, il faut contacter votre éditeur. Un groupe de travail national est en cours pour formaliser des procédures et fiches techniques pour accompagner les établissements.

Si vous n'êtes pas l'auteur du document, contactez le numéro d’assistance DMP au 36 08.

Un professionnel enregistré au portail RPPS+ ne dispose pas d'une CPS physique mais peut disposer d'un e-CPS. Pour utiliser sa e-CPS, le professionnel doit télécharger l'application e-CPS sur son smartphone. Il peut ensuite activer sa e-CPS à l'aide de son numéro RPPS reçu par mail suite à son enregistrement sur le portail. Consultez la question dédiée "Comment activer sa e-CPS avec son numéro RPPS ?" pour plus d'informations sur l'activation de la e-CPS.